Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 août 2026

Préambule

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Wsalni : applications mobiles, site web et services associés.

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous concluez un contrat avec CAPITAL CONSEIL & TECHNOLOGIE, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée de droit français dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, désignée ci-après « Wsalni ».

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

1. Ce qu'est Wsalni, et ce qu'elle n'est pas

1.1 Une plateforme de mise en relation

Wsalni est une entreprise technologique. Elle exploite une plateforme qui met en relation :

• des clients qui souhaitent se déplacer ou faire acheminer un colis ;
• des chauffeurs, prestataires indépendants, qui proposent ces prestations.

Wsalni ne fournit aucune prestation de transport de personnes ni de marchandises. Ces prestations sont réalisées par des chauffeurs indépendants, sous leur propre responsabilité, avec leurs propres véhicules et leurs propres autorisations.

1.2 Le contrat de transport lie le client et le chauffeur

Lorsqu'un client retient un chauffeur, un contrat se forme entre eux deux. Wsalni n'y est pas partie. Elle n'est pas davantage partie aux différends qui peuvent en naître.

Wsalni ne dirige pas les chauffeurs, ne leur impose ni horaires ni secteur, et ne leur donne aucune instruction sur l'exécution de leurs prestations. Aucune fonctionnalité de la plateforme, aucun dispositif de notation ou d'assistance ne crée de lien de subordination, de contrat de travail ou de mandat.

1.3 Le prix est négocié entre le client et le chauffeur

Le client annonce le prix qu'il propose. La plateforme lui indique un prix minimum, calculé à partir de la distance, de la durée estimée et de la catégorie de véhicule choisie ; le client ne peut pas proposer moins, mais il peut proposer davantage.

Les chauffeurs à proximité reçoivent la demande. Chacun peut l'accepter au prix proposé ou soumettre sa propre offre. Le client choisit librement parmi les offres reçues, au vu du prix, de la note, du véhicule et de la distance.

Le prix retenu est ferme et connu des deux parties avant le départ. Il couvre l'intégralité de la prestation, y compris carburant, péages et taxes éventuelles. Aucun supplément ne peut être réclamé au client à l'arrivée.

Lorsque le service de calcul d'itinéraire est indisponible, le prix minimum est estimé à partir d'une distance approchée. L'application le signale au client avant qu'il ne commande.

1.4 Le paiement se fait en espèces, directement au chauffeur

Le client règle le chauffeur en espèces à la fin de la prestation. Wsalni n'encaisse aucune somme au titre des courses et n'intervient pas dans le paiement.

2. Votre compte

2.1 Création

L'inscription exige d'être âgé d'au moins 18 ans et de disposer de la capacité juridique de contracter. Elle se fait au moyen d'un numéro de téléphone marocain vérifié par code à usage unique.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, en particulier votre numéro de téléphone : un numéro résilié peut être réattribué par l'opérateur à un tiers, qui accéderait alors à votre compte.

2.2 Usage personnel

Votre compte vous est personnel. Vous ne pouvez ni le céder, ni le prêter, ni laisser un tiers l'utiliser. Vous répondez de toute activité qui s'y déroule.

Prévenez immédiatement l'assistance si vous soupçonnez qu'un tiers y a accédé.

2.3 Suppression

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. Certaines données sont néanmoins conservées lorsque la loi l'impose, ou le temps de régler un litige, une réclamation ou une somme restant due. Les durées figurent dans la politique de confidentialité.

3. Le client

3.1 Commander

Vous indiquez votre point de départ, votre destination et la catégorie de véhicule souhaitée, puis vous proposez votre prix. Vous pouvez le relever pour être servi plus rapidement aux heures de forte demande.

Une seule demande peut être en cours à la fois.

3.2 Annuler

L'annulation est sans frais :

• tant qu'aucun chauffeur n'a été retenu ;
• dans les deux minutes suivant le choix d'un chauffeur.

Au-delà, une indemnité est due au titre du déplacement engagé :

Le paiement se faisant en espèces, cette somme n'est pas prélevée sur le moment : elle est ajoutée au montant de votre course suivante, et réglée avec elle, en espèces. Le montant vous est affiché avant que vous ne confirmiez l'annulation, et le solde restant dû est rappelé sur l'écran d'accueil.

Si la course qui porte cette dette est elle-même annulée, la dette n'est pas effacée : elle est reportée sur la suivante.

3.3 Absence au point de rendez-vous

Un chauffeur arrivé sur place et ayant attendu au moins cinq minutes peut déclarer votre absence. L'indemnité prévue au cas « chauffeur arrivé » s'applique alors dans les mêmes conditions.

3.4 Vos obligations

Vous vous engagez à :

• vous présenter au point convenu dans un délai raisonnable ;
• ne pas transporter d'objet dangereux, illicite ou interdit ;
• ne pas voyager sous l'emprise de substances rendant le trajet dangereux ;
• respecter le chauffeur, son véhicule et les autres passagers ;
• ne pas dépasser le nombre de places de la catégorie retenue ;
• régler en espèces le prix convenu, ainsi que toute dette d'annulation.

4. Le chauffeur

4.1 Statut

Vous exercez en qualité de prestataire indépendant. Vous n'êtes ni salarié, ni agent, ni mandataire de Wsalni. Vous organisez librement votre activité : vous décidez quand vous connecter, quelles demandes accepter, et à quel prix.

Il vous appartient de vous déclarer sous le statut requis par la loi, et de calculer, déclarer et acquitter les impôts, taxes et cotisations dus à raison de votre activité.

4.2 Conditions d'accès

Pour proposer vos services, vous déclarez et garantissez :

• détenir un permis de conduire en cours de validité, ainsi que toute autorisation exigée pour le transport de personnes ou de marchandises ;
• être propriétaire du véhicule déclaré ou disposer du droit de l'exploiter ;
• que ce véhicule est en bon état, entretenu et conforme aux normes de sécurité ;
• disposer d'une assurance couvrant expressément le transport rémunéré de personnes. Une police à usage privé ne suffit pas ;
• n'utiliser que le véhicule enregistré sur votre compte.

4.3 Vérification du dossier

L'accès est subordonné à la remise et à la validation :

• de la carte nationale d'identité, recto et verso ;
• d'une photographie de votre visage, comparée à celle de la pièce ;
• d'une photographie de profil, montrée à vos clients pour qu'ils vous reconnaissent. Elle est distincte de la précédente, et sa mise en ligne est exigée pour prendre des courses ;
• du permis de conduire ;
• de la carte grise du véhicule ;
• de l'attestation d'assurance.

Un contrôle automatique vérifie la complétude du dossier, la lisibilité des pièces, la cohérence du numéro de CIN et son unicité. La décision d'approuver appartient toujours à une personne, qui relève notamment la date d'échéance de votre assurance et vérifie qu'elle couvre le transport rémunéré.

Un dossier peut être refusé, avec indication du motif, et déposé à nouveau après correction.

4.4 Assurance et mise en ligne

L'échéance de votre assurance est enregistrée. Une fois cette date passée, vous ne pouvez plus vous mettre en ligne tant qu'une attestation à jour n'a pas été transmise et validée.

Il vous incombe de signaler sans délai toute modification affectant votre véhicule, votre permis ou votre couverture d'assurance.

4.5 Vos obligations pendant la prestation

• ne pas conduire sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou d'une fatigue excessive ;
• ne transporter aucune personne étrangère à la prestation ;
• ne réclamer aucune somme au-delà du prix convenu ;
• ne pratiquer aucune discrimination ;
• respecter le code de la route et la réglementation applicable au transport ;
• restituer tout objet oublié.

4.6 Frais de service

Phase de lancement. Wsalni ne perçoit actuellement aucune commission. Vous conservez l'intégralité du prix de chaque course, ainsi que les indemnités d'annulation que vous encaissez. Aucun mouvement n'est porté à votre compte, et aucune somme ne vous est réclamée.

Cette gratuité prend fin à une date qui vous sera annoncée au moins trente jours à l'avance, dans l'application et par message. Vous restez libre de cesser d'utiliser la plateforme à ce moment-là.

Après la phase de lancement. Wsalni percevra une commission dont le taux sera indiqué dans l'application avant son entrée en vigueur. Le paiement s'effectuant en espèces entre vos mains, cette commission ne pourra pas être prélevée sur la course : elle sera portée au débit de votre compte Wsalni à l'issue de chaque prestation terminée.

Le détail des mouvements — commission, indemnités reversées, rechargements — est consultable à tout moment dans l'application.

4.7 Solde et rechargement

Cette section ne s'applique pas pendant la phase de lancement : rien n'étant prélevé, votre compte reste à zéro et aucun rechargement n'est nécessaire.

Votre compte peut devenir négatif jusqu'à 50 MAD. Au-delà, la mise en ligne est suspendue jusqu'à régularisation. Cette limite peut être ajustée par Wsalni ; toute évolution vous est notifiée.

Le rechargement s'effectue par virement, versement d'espèces au guichet ou réseau de transfert d'argent, selon les modalités indiquées dans l'application. Vous déclarez ensuite votre versement en indiquant sa référence exacte.

Le compte n'est crédité qu'après vérification effective de la réception des fonds. Une déclaration ne vaut pas paiement. Un versement introuvable est refusé, avec indication du motif.

4.8 Indemnités d'annulation encaissées

Pendant la phase de lancement, cette somme vous revient intégralement. Wsalni ne prélevant rien, elle ne réclame rien non plus.

Une fois la commission en vigueur, lorsqu'une course porte une dette d'annulation d'un client, vous encaisserez cette somme en même temps que le prix, mais elle ne vous reviendra pas : elle sera reversée en totalité à Wsalni et débitée de votre compte, sans commission supplémentaire.

4.9 Annulation par le chauffeur

Vous pouvez renoncer à une course acceptée. Le client ne doit alors rien. Les renoncements répétés après acceptation sont enregistrés et peuvent conduire à une suspension.

5. Livraison de colis

5.1 Principe

L'expéditeur indique le point de retrait, la destination, l'identité et le numéro du destinataire, ainsi que la taille du colis. Le prix se négocie selon les mêmes règles qu'une course.

5.2 Code de remise

Un code à quatre chiffres est communiqué à l'expéditeur au moment de la commande. Il lui appartient de le transmettre au destinataire.

Le livreur ne peut clôturer la livraison qu'en saisissant ce code. La saisie du code vaut preuve de la remise.

5.3 Contenu interdit

Sont notamment prohibés : espèces, bijoux et objets de valeur, documents d'identité, produits illicites, stupéfiants, armes, matières dangereuses, inflammables ou périssables, animaux vivants, et tout bien dont la circulation est réglementée.

L'expéditeur répond du contenu qu'il confie. Le chauffeur peut refuser un colis dont la nature, le poids ou l'encombrement ne correspond pas à ce qui a été déclaré.

5.4 Absence de garantie sur la valeur

Wsalni n'assure pas les colis et ne garantit pas leur valeur. L'expéditeur qui confie un bien de valeur doit souscrire sa propre assurance.

6. Sécurité

Wsalni vérifie les pièces des chauffeurs avant de leur ouvrir l'accès, suit la position du véhicule pendant la course et conserve l'historique des prestations.

Ces mesures réduisent le risque sans le supprimer. Wsalni ne peut garantir ni la qualité ni la sécurité d'une prestation exécutée hors de sa plateforme.

Vérifiez, avant de monter, que le véhicule et le chauffeur correspondent à ceux affichés. Toute discordance doit être signalée.

En cas de danger immédiat, contactez les services d'urgence avant tout.

7. Communication entre utilisateurs

Le numéro de téléphone de l'autre partie n'est accessible que pendant la mission, à la demande, et uniquement aux deux personnes concernées. L'accès se ferme dès la clôture. Chaque consultation est enregistrée.

Ces coordonnées ne peuvent servir qu'à l'exécution de la prestation ou à la restitution d'un objet oublié. Tout autre usage — sollicitation commerciale, démarchage, contact répété — peut entraîner la suspension du compte et engager la responsabilité de son auteur.

8. Comportements interdits

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :

• toute activité illicite ;
• usurper une identité ou créer plusieurs comptes ;
• céder, prêter ou vendre un compte ;
• harceler, menacer ou discriminer un autre utilisateur ;
• contourner les mécanismes de la plateforme, notamment les frais de service : demander un règlement hors application, fausser sa position, s'entendre avec un autre utilisateur pour annuler une prestation réalisée, ou déclarer un versement non effectué ;
• utiliser un logiciel tiers modifiant le fonctionnement de l'application ;
• extraire massivement des données de la plateforme ;
• placer Wsalni en situation d'être qualifiée d'exploitant de transport.

Une commission éludée par l'un de ces moyens reste due.

9. Suspension et résiliation

Wsalni peut restreindre, suspendre ou clôturer un compte lorsque :

• les présentes conditions sont manifestement ou répétitivement méconnues ;
• une obligation légale l'impose ;
• un risque sérieux de sécurité ou de fraude le justifie ;
• les conditions d'accès du chauffeur ne sont plus réunies, notamment en cas d'assurance expirée.

La mesure est proportionnée à la gravité des faits. Elle vous est notifiée avec son motif, et vous pouvez la contester auprès de l'assistance.

La clôture d'un compte chauffeur ne dispense pas du règlement d'un solde négatif.

10. Responsabilité

Wsalni fournit l'accès à la plateforme avec un soin raisonnable, sans garantir qu'elle sera exempte d'interruption ou d'erreur. Elle dépend de services tiers — cartographie, calcul d'itinéraire, télécommunications — dont l'indisponibilité peut affecter le service.

Wsalni n'étant pas partie au contrat de transport, elle ne répond ni des actes ni des omissions des chauffeurs et des clients, ni de l'exécution des prestations.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de Wsalni en cas de dol, de faute lourde, ou d'atteinte à l'intégrité physique des personnes, ni ne prive le consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

11. Notation

Clients et chauffeurs peuvent se noter après une prestation. Ces notes servent à éclairer les choix et à identifier les comportements problématiques. Une note manifestement abusive peut être écartée. Une moyenne durablement basse peut conduire à une suspension.

12. Modification des conditions

Wsalni peut modifier les présentes conditions. Les modifications importantes sont annoncées dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

Poursuivre l'utilisation de la plateforme après cette date vaut acceptation. À défaut, il convient de cesser de l'utiliser et de demander la suppression du compte.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité en s'adressant à l'assistance. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions marocaines compétentes.

Point à trancher avec l'avocat. Une des références impose un arbitrage international. Opposée à un consommateur marocain, une telle clause présente un risque sérieux d'être écartée comme abusive. Le choix retenu ici — les juridictions marocaines — est le plus prudent, mais doit être confirmé, y compris pour la relation avec les chauffeurs, qui ne sont pas des consommateurs.

14. Contact

Assistance : contact@wsalni.ma

Les chauffeurs disposent en outre d'une messagerie intégrée à l'application, par laquelle transitent l'avancement de leur dossier et les échanges avec l'équipe.